Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’ayant pas examiné cette version rectifiée de l’amendement, je demanderai une précision à M. le ministre. Si j’ai bien compris, après rectification, le I de l’amendement initial est supprimé et le II maintenu.
