Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La logique dans laquelle s’inscrit l’opposition est toujours la même et consiste à refuser que les mairies d’arrondissement soient des mairies d’arrondissement pour en faire des mairies de plein exercice. Si votre amendement présente une évolution par rapport à celui présenté au Sénat, madame Kosciusko-Morizet, en remplaçant l’avis obligatoire par un avis opposable, en réalité, l’obligation d’obtenir l’avis conforme du maire d’arrondissement constituera sans aucun doute un facteur de blocage au détriment de l’intérêt général de la ville de Paris et multipliera par un nombre qu’on ne parvient même pas à imaginer le travail des services de la ville de Paris !

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