Intervention de Philippe Goujon

Nous souhaitons que la mairie d’arrondissement reçoive délégation de la mairie de Paris – après renouvellement du Conseil – pour attribuer les logements sociaux qui sont issus du contingent municipal situé dans l’arrondissement.

On est aujourd’hui loin du compte, et les maires d’arrondissement sont à la portion congrue. Nous ne dénions pas à la mairie centrale le pouvoir d’attribuer des logements sociaux. Mais la loi PLM, qui prévoit que le maire d’arrondissement attribue 50 % des logements n’est pas respectée. Plusieurs dispositions successives ont fait que la part des maires d’arrondissement est plutôt proche de 15 ou 20 %.

D’ailleurs, on ne sait pas comment s’opère la répartition, puisque ce ne sont pas les maires d’arrondissement qui décident quels logements seront attribués et qu’ils ne disposent d’aucun moyen de vérification. En outre, il n’y a pas de droit de suite, car les attributions portent sur un flux, et non sur un stock.

Les maires, qui reçoivent quotidiennement, en tant qu’échelon de proximité, les demandeurs de logement – près de 10 000 demandes à la mairie du 15e arrondissement – demandent à pouvoir attribuer davantage de logements à leurs administrés, et même à ceux qui viennent d’ailleurs.