Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 ter.
Je suis saisi de l’amendement no 18 , de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui tend à le rétablir.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le soutenir.
