Intervention de François de Rugy

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4271, 4314).

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité l’article 14, relatif à la dotation globale de fonctionnement et aux compensations d’exonérations d’impôts directs locaux, immédiatement après l’article 1er.