Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements visent à diminuer la DGF, donc à minorer les dotations aux départements.
L’amendement no 515 renvoie à notre discussion de la proposition de loi sur les sapeurs-pompiers volontaires. Aucune cotisation ne sera plus versée désormais pour la prestation de compensation, laquelle relèvera de l’investissement. Sa part passe par la DGF aux départements. Avis favorable, mais il faut être vigilant sur ce point.
J’ajoute que, lors de la discussion de cette PPL, la question du financement du compte personnel d’activité avait été évoquée mais aucune réponse n’avait été apportée. Comment, monsieur le secrétaire d’État, ce problème est-il pris en compte le financement du compte personnel d’activité pour l’engagement des sapeurs-pompiers dans l’amendement no 515 que vous nous proposez, ce dernier étant une conséquence de cette PPL ?
L’amendement no 414 visant à augmenter la DGF, l’avis est défavorable.
