Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je remercie M. Sansu, qui a posé une question légitime.

L’amendement du Gouvernement résulte d’une longue concertation avec l’Association des maires de France mais aussi et surtout l’Assemblée des départements de France. Le Gouvernement prenant à sa charge une partie du financement de la prestation de fidélité et de reconnaissance, les départements font parallèlement l’économie de cette dépense. L’Assemblée des départements de France, je peux le dire ici, a donné un avis tout à fait conforme s’agissant de cette somme de 32 millions.

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