Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme toujours, mes chers collègues, je vous donne l’ensemble des chiffres – je puis vous remettre le tableau – afin d’éclairer votre vote.
Je souhaite souligner que le Gouvernement a entendu un certain nombre de nos demandes depuis la première lecture, notamment la volonté de diminuer l’impact du financement de ces exonérations par les collectivités locales. Le Gouvernement en prend quant à lui 120 millions sur le budget de l’État, ce qui répond en partie à notre demande. Dès lors, nous donnons un avis favorable.
