Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaite moi aussi souligner l’effort qui est réalisé aujourd’hui après celui qui a été fait en première lecture pour les départements – la ponction avait été quasiment réduite de moitié. Ce nouvel amendement gouvernemental réduit de plus de la moitié la ponction concernant les régions et adoucit très légèrement la ponction concernant le bloc communal.

Je souhaite surtout dire que, une fois encore, ces solutions sont insatisfaisantes faute d’avoir voulu remettre à plat le système depuis des années. Les collectivités sont imbriquées les unes dans les autres et ce système des dotations est aujourd’hui à bout de souffle. Nous devrons très prochainement le revoir.

Quoi qu’il en soit, je me rallie à l’avis de la rapporteure générale et je voterai cet amendement.

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