Intervention de Jean-Luc Laurent

La baisse du taux nominal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés constitue, surtout pour le patronat, un totem appuyé sur des comparaisons internationales trop rapides. Certes, le taux nominal français est élevé, mais le taux effectif est beaucoup plus bas. De surcroît, la base de l’impôt sur les sociétés est érodée par les pratiques d’optimisation fiscale. La simple baisse du taux nominal de cet impôt ne me semble pas correspondre à un réel enjeu en matière de compétitivité économique et de reconstitution des marges des entreprises, auquel répond par ailleurs le CICE. C’est la raison pour laquelle je propose de supprimer l’article 6.