Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement concerne l’impôt sur les sociétés, qui enregistre une baisse tendancielle dans l’ensemble des pays de l’Union européenne – nos concurrents – où le taux moyen s’élève aujourd’hui à 23 %. Or, en France, le taux normal est de 33,3 % : c’est l’un des plus élevés des pays développés. Nos entreprises en souffrent. De fait, elles sont moins attractives et défavorisées par rapport à leurs concurrentes. Le Gouvernement a pris conscience de cette situation, puisqu’il a proposé d’appliquer un taux moins élevé à un certain nombre d’entreprises, notamment aux PME.

Nous regrettons que cette mesure crée un élément de complexité supplémentaire, un effet de seuil de plus. En termes d’attractivité par rapport aux pays étrangers, elle ne change pas grand-chose, puisque le taux normal reste de 33,3 %. Nous aurions souhaité instaurer, peut-être progressivement, un taux de 28 % généralisé.