Intervention de Marc Le Fur

Merci, madame la présidente ; je souhaite m’exprimer sur l’article mais je veux d’abord vous souhaiter un très bon anniversaire, en espérant que vous garderez un bon souvenir de cette journée.

Je souhaite m’exprimer plus précisément sur la suppression de l’avantage fiscal dont disposaient certains propriétaires de résidences secondaires. Que se passe-t-il en matière de plus-values immobilières ? La résidence principale est exonérée. Nous avions introduit en 2012 une autre exonération pour les personnes qui, premièrement, n’ont pas de résidence principale et, deuxièmement, n’ont qu’une résidence secondaire, afin de leur permettre, quand elles aliènent celle-ci, d’être également exonérées des plus-values.

Cette disposition est importante pour nos compatriotes les plus mobiles. Souvent, cette résidence, qualifiée de secondaire, est une ancienne résidence principale que l’on a quittée il y a déjà un certain temps. De ce fait, au moment où elle est vendue, elle est juridiquement une résidence secondaire alors qu’elle était naguère une résidence principale.

Cette disposition est également favorable pour nos compatriotes obligés de s’expatrier et qui, n’ayant plus de résidence principale en France, gardent leur ancienne résidence principale, qualifiée de secondaire du point de vue fiscal.

J’ai bien noté, madame la rapporteure générale, que vous étiez tout à fait en phase avec le propos que je viens de tenir visant à garder ce dispositif fiscal : il est le plus favorable pour nos compatriotes les plus mobiles, qui font le jeu de la mobilité géographique et internationale.

Je sais, monsieur le ministre, que vous recherchez tous les expédients possibles pour financer le budget,…