Intervention de Véronique Louwagie

Permettez-moi également, madame la présidente, de vous souhaiter un très bon anniversaire ; j’espère que cette journée sera bonne pour vous !

Je souhaite aussi m’exprimer sur l’exonération des plus-values immobilières en cas de réinvestissement dans une résidence principale, dont la suppression n’avait pas été prévue initialement par le Gouvernement mais a été opérée en première lecture.

J’ajouterai quelques éléments pour compléter les propos de Marc Le Fur. Lorsque ce dispositif a été créé en 2012, il a été gagé, pour compenser la perte de recettes, par une modification du calcul de l’assiette du droit d’enregistrement au taux de 5 % applicable lors de la cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Cela signifie donc qu’il n’y a pas de coût pour l’État : il était important de le rappeler.

Les raisons qui avaient conduit à la création de ce dispositif en 2011 n’ont pas changé. Les publics concernés sont en fait très nombreux. Parmi eux figurent les personnes concernées par une mobilité professionnelle. Aujourd’hui, nous mettons de plus en plus en avant la mobilité professionnelle, qui n’est pas très active en France par rapport à d’autres pays. Si l’on veut véritablement soutenir l’emploi et favoriser la mobilité professionnelle, il faut conserver cet outil. Le supprimer serait un très mauvais signal. En outre, si le coût de ce dispositif est de l’ordre de 40 millions d’euros, sa suppression engendrerait une économie nettement inférieure à ce montant et créerait de surcroît un coût. Tout cela doit être pris en considération.