Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Vous ajoutez, monsieur le ministre, un chapitre de plus à la longue litanie des mesures antifamiliales puisque vous entendez supprimer un avantage fiscal qui n’est certes pas considérable, mais qui a le mérite d’exister, concernant les droits de succession acquittés par les familles comprenant au moins trois enfants. Nous regrettons que, chaque fois que vous le pouvez – cela ne vaut pas seulement pour vous, monsieur le ministre ; cela vaut pour l’ensemble des membres de votre gouvernement – vous preniez des mesures antifamiliales. Parce que nous sommes attachés à la famille, nous souhaitons laisser ce petit avantage aux familles de trois enfants et plus qui, de fait, ont concouru au dynamisme de notre démographie. Chacun se réjouit de la relative singularité de la démographie française. Essayons donc de conserver des dispositifs qui y concourent.

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