Intervention de Gilles Carrez

En 2011, a été mise en place la réforme des plus-values immobilières, qui a allongé considérablement la durée de détention nécessaire d’une résidence secondaire pour bénéficier d’une exonération lors de sa revente, en la portant de quinze à trente ans. On alors a pris conscience du problème suivant : dans un certain nombre de cas, qui ont été évoqués tout à l’heure par M. Le Fur et Mme Louwagie, les ménages ne sont pas en mesure d’être propriétaires de leur résidence principale, soit parce qu’ils partent à l’étranger, soit parce qu’ils vivent dans une zone tendue. Je pense en particulier aux jeunes ménages, habitant dans des zones tendues, qui n’ont pas la capacité financière, au démarrage de leur vie professionnelle, d’acquérir un logement.

Pour remédier à cette difficulté, dans la loi de finances pour 2012, nous avions décidé d’exonérer les plus-values immobilières résultant de la première cession d’un bien immobilier qui ne constitue pas la résidence principale, en cas de réinvestissement du produit de la vente dans l’acquisition d’une résidence principale. L’objet de cette disposition était de permettre aux ménages concernés de se constituer une épargne immobilière, grâce à l’acquisition d’une résidence dite secondaire, mais qu’ils pouvaient, le cas échéant, louer. Ce dispositif a si bien fait ses preuves, monsieur le ministre, que vous ne l’avez pas remis en cause au cours des quatre dernières années, mais, il y a quelques semaines, notre collègue Christophe Caresche l’a supprimé, par voie d’amendement. J’ai essayé de le convaincre, car il est député d’une circonscription située dans une zone particulièrement tendue, qu’il s’agit d’une disposition favorable aux jeunes ménages, car elle constitue une aide à l’accession à la propriété de sa résidence principale par les jeunes ménages et favorise la mobilité professionnelle.

Je sais bien que cette mesure présente un coût annuel de l’ordre de 30 à 40 millions, mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que le Gouvernement continue à faire preuve de la même sagesse que celle qu’il a manifestée depuis 2012, en maintenant ce dispositif. Tel est l’objet de cet amendement.