Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais insister sur la situation de nos compatriotes les plus mobiles. Prenons le cas de quelqu’un qui vit et travaille à Rouen, et qui doit déménager pour s’installer à Nancy. Il va louer un appartement à Nancy et quitter la résidence dont il était propriétaire à Rouen, qu’il va mettre en location. Il va donc payer un impôt sur le revenu issu de cette location. Quelques années après, s’il vend son unique bien et que nous adoptons le dispositif que vous nous proposez, il devra payer l’impôt sur les plus-values. Le dispositif adopté en 2012 est déjà très restreint : pour bénéficier de l’exonération des plus-values sur la cession d’une résidence secondaire, il ne faut pas être propriétaire de sa résidence principale, il faut n’avoir comme seule propriété immobilière que cette résidence secondaire que l’on vend, et il faut allouer la recette de cette vente à l’achat d’une résidence principale ; ce sont autant de conditions très strictes. C’est pourquoi il faut absolument conserver ce dispositif, qui est favorable à nos compatriotes les plus mobiles. De fait, on ne peut pas dire aux gens d’accepter du travail loin de chez eux et, dans le même temps, imaginer toutes sortes de dispositifs fiscaux qui vont, d’une manière ou d’une autre, les pénaliser. Je citais l’exemple d’une personne quittant Rouen pour Nancy, mais peu importe : à chaque fois, les personnes les plus mobiles sont les plus défavorisées.