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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’amendement no 530 a été soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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