Intervention de Sandrine Mazetier

Chers collègues, en application de l’article 119 alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 10, de l’article 28 et de l’état A annexé, et la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 17.

Nous avons déjà procédé à la seconde délibération de l’article 28 et de l’état A annexé. Nous en venons donc à l’article 10.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1 .