Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Cet amendement introduit une nouvelle disposition, que vous n’avez pas encore eu à examiner. Il entend envoyer un signal fort et propose, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, particulièrement dans les villes, de renforcer l’incitation à l’acquisition de systèmes de charge pour véhicules électriques.

Il existe déjà des mesures pour inciter à l’acquisition de véhicules électriques, car le coût de ces véhicules est un premier obstacle. Mais celui de l’installation des bornes électriques en est un autre. En augmentant le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – pour l’acquisition de ces bornes, nous donnerons un signal fort en faveur du développement du parc de véhicules électriques. Il est proposé que ce taux soit porté de 30 à 50 %, spécifiquement et uniquement pour ce qui concerne l’installation de systèmes de charge.

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