Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En outre, cet amendement arrive en deuxième délibération, alors qu’il n’a jamais été examiné. Je regrette qu’il en soit ainsi, d’autant plus que nous avons passé toute la soirée d’hier à repousser des amendements de l’opposition et des députés écologistes, qui proposaient de faire passer le taux du CITE de 30 à 50 %. Le Gouvernement nous a dit que ce n’était pas possible, qu’au nom de la simplification, il fallait que le taux reste à 30 % pour tout le monde, et aujourd’hui c’est vous qui nous proposez de le faire passer à 50 %. Si j’avais su, j’aurais donné un avis favorable aux amendements de l’opposition !

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