Intervention de Valérie Rabault

Depuis que nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances, nous avons respecté un principe qui n’est pas nouveau et qui a déjà prévalu au cours des dernières années. Il dit que toutes les taxes affectées sont plafonnées. Or elles le sont toutes, sauf une.

Nous avons toujours veillé à garder un peu de latitude, parce que les choses peuvent évoluer et qu’il ne faut pas être borné. Cette année, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, nous avons ainsi rehaussé le plafond d’une quinzaine de taxes affectées, pour tenir compte du rendement qui pouvait en être attendu.

S’agissant de la taxe prélevée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV –, nous avons, dans le projet de loi de finances rectificative, fait passer son plafond de 30 à 39 millions d’euros. Or le rendement de la taxe du CNV est aujourd’hui de 30 millions d’euros. Même si le rendement de cette taxe devait beaucoup augmenter au cours de l’année 2017, il y a encore de la marge avant qu’il atteigne 39 millions. Je rappelle que nous avons déjà rehaussé le plafond de 30 %, en le faisant passer de 30 à 39 millions.

Mes chers collègues, il importe que l’Assemblée nationale soit respectée lorsqu’elle affirme des principes, comme celui du plafonnement des taxes.