Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pour être sincère, je regrette évidemment cette seconde délibération. Puisqu’on parlait de respect, je voudrais déjà que l’Assemblée nationale se respecte elle-même, puisque nous avons voté, il y a une heure et demie à peine, l’amendement du Gouvernement déplafonnant le CNV. Je voudrais vraiment que l’on vote contre cet amendement, pour deux raisons au moins.

D’abord, parce que cela me semble juste vis-à-vis du Gouvernement. En effet, c’est Michel Sapin, au nom du Gouvernement, qui est à l’origine de ce déplafonnement. Ce n’est pas un « amendement Bloche » qu’il vous est demandé de supprimer : c’est le fruit d’un engagement d’Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, et d’un arbitrage du Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Voilà pour le contexte politique.

Par ailleurs, je connais, chers collègues, votre attachement à vos circonscriptions. Chacun de nous a des acteurs musicaux, des scènes musicales, des petites scènes musicales dans sa circonscription. Or ils vivent grâce aux fonds collectés par le CNV, via la taxe sur les variétés, dont le produit est obligatoirement reversé par le CNV à toutes ces petites structures musicales qui sont dans vos circonscriptions.

Rejeter le déplafonnement du CNV serait un signe terrible adressé à tous les acteurs musicaux dans vos circonscriptions.

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