Intervention de Olivier Faure

Ce débat est un peu compliqué et confus pour ceux qui sont peut-être en train de nous regarder. Il faut donc tenter de le simplifier. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, il existe des taxes affectées dans tous les domaines, et notre doctrine a toujours été de les plafonner. En même temps, cette taxe concernant le domaine de la culture a la particularité de devoir être entièrement redistribuée. Pour simplifier le débat, la question est de savoir s’il faut créer deux régimes spécifiques : l’un pour la culture, l’autre pour les autres secteurs.

Puisque nous hésitons entre deux signaux, je pense qu’il faut adresser un signal d’égalité et de cohérence. Pour l’heure, nous ne sommes pas parvenus, dans le cadre du projet de loi de finances, à définir des critères qui permettent de justifier une distinction. Dans un contexte où les demandes de déplafonnement se multiplient dans d’autres domaines, la meilleure solution est de maintenir un plafond. S’il faut envoyer un signal au secteur de la culture, il convient de rehausser le plafond. C’est ce que nous venons de faire dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Aujourd’hui, la taxe rapporte 30 millions d’euros et son plafond est fixé à 39 millions d’euros.

Je comprends les propos de M. Bloche sur le coût politique, mais nous pourrons aisément expliquer à nos interlocuteurs qu’aucun centime perçu ne sera reversé au budget de l’État.