Intervention de Razzy Hammadi

Comme l’a dit M. Faure, puisque c’est un débat compliqué, il faut le simplifier. Il y a deux ans, j’ai déposé un amendement visant à faire passer le taux de TVA applicable aux établissements affiliés au CNV de 20,6 % à 5,5 %. Cela a créé un appel d’air immense. Depuis lors, des centaines de structures demandent chaque année à adhérer au CNV. Cette adhésion les rend redevables de la taxe. Vous conviendrez que c’est déjà un point positif !

Ces structures rejoignent le CNV pour deux raisons principales. D’abord, cela leur permet de bénéficier de la disposition que j’ai fait adopter dans l’hémicycle, grâce à votre soutien. Ensuite, après les attentats a été créé un fonds visant notamment à sécuriser les établissements publics culturels, chapeauté en particulier par le CNV. L’aide d’urgence aux établissements annoncée par le Gouvernement est financée non pas par le Gouvernement, mais en grande partie par le CNV. C’est pour cela que le CNV reçoit autant de demandes d’adhésion.

Cependant, les petites structures le rejoignent – les grandes structures sont déjà adhérentes – parce que la taxe est entièrement redistributive : lorsque le CNV perçoit 35 millions d’euros, il redistribue l’intégralité de la somme aux adhérents. Jusqu’à présent, les grands spectacles, les grandes productions, les grands établissements financent la création et les petites structures. En tant que parlementaire de gauche, je ne suis pas choqué que s’agissant du plafonnement, nous instaurions un régime particulier pour la culture dans le contexte actuel. Je comprends très bien les arguments de Mme Rabault, que je remercie pour son écoute et son soutien, car elle m’a beaucoup aidé pendant ces deux dernières années dans mon travail sur les amendements que j’ai déposés avec Patrick Bloche sur le CNV. Mais dans le contexte actuel, et en tant que très bon connaisseur du sujet, j’avoue que si l’on veut donner de la visibilité et de l’élan, il faut soutenir la position du Gouvernement.