Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Nous avons déjà débattu de cette disposition, sur laquelle j’ai demandé une seconde délibération. À la faveur des débats sur l’article d’équilibre et des explications extrêmement précises de Mme la rapporteure générale, nous avons pu constater que les différentes mesures adoptées conduisaient à une dégradation de plus de 100 millions du solde de l’État. C’est la raison pour laquelle je souhaite que nous revenions sur la décision relative à l’affectation au Fonds national d’aide au logement d’une partie du produit de la taxe sur les locaux à usage de bureaux. En tant que ministre des finances, responsable de la crédibilité globale de notre budget, j’attache évidemment de l’importance à l’adoption de cet amendement.

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