Intervention de Luc Belot

Comme vient de le dire Karine Berger, il faut revenir, aujourd’hui, à la réalité des entreprises en forte croissance. On parle souvent des start-up, et l’on imagine qu’il s’agit là de petites sociétés. Je voudrais, pour ma part, vous parler des sociétés du secteur de la biotech, qui sont en forte croissance et doivent parfois recruter de nombreux salariés dans des délais très courts. Pour ces sociétés, les montants que vous avez évoqués, madame la rapporteure générale, peuvent être très vite atteints.

Comme le disait M. le ministre, les entreprises de ce secteur ont besoin de recruter des compétences particulières ; pour cela, ils doivent mettre de l’argent sur la table. Il ne s’agit pas de l’interdire, mais de savoir comment cet argent doit être taxé – j’ai beaucoup apprécié, à cet égard, la manière dont Karine Berger a clarifié les termes du débat. Pour moi, tout l’enjeu est là.

Je suis plutôt favorable à un seuil de 300 000 euros. Sauf erreur de ma part, les amendements nos 406 , 407 et 408 déposés par Romain Colas tendent respectivement à porter ce montant à 300 000, 200 000 et 100 000 euros ; vous évoquez, madame la rapporteure générale, un seuil de 150 000 euros. Le montant évoqué en commission, à savoir 300 000 euros, me semble le meilleur : je suis donc favorable à l’amendement no 588 .

Je voudrais poser une question légèrement différente. L’amendement no 588 vise également à porter de 20 % à 30 % la contribution due par les employeurs. Cela me pose un problème, car cette hausse concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

On pourrait envisager de maintenir, pour les PME, le taux actuel de 20 % et d’appliquer aux grandes entreprises, au sens de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, un taux de 30 %. Cela serait tout à fait conforme à l’esprit de nos débats en commission mercredi dernier. De cette manière, le taux serait adapté à la taille des entreprises : 20 % pour les PME ; et puisqu’il y a une inquiétude quant aux pratiques des grandes entreprises, le taux qui leur serait applicable – à elles et à elles seules – serait de 30 %.

J’aurais aimé que nous examinions un sous-amendement en ce sens, mais le fait que nous ayons reporté la discussion de l’article 38 ne nous laissera pas le temps d’en déposer un. Je pense néanmoins que nous devrions vraiment examiner ces deux questions à la fois : celle du seuil de 300 000 euros, et celle du taux de 20 % ou 30 %.