Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement ?

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