Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement de M. Pupponi, qui est bienvenu, comme sur l’amendement de Mme Le Callennec, qui avait été longuement débattu. Sa nouvelle rédaction satisfait nos remarques.
