Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 40

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Je suis heureux, alors que je vais laisser la suite du débat entre les mains expertes et autorisées de M. Eckert, de pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, qui a effectivement été bien travaillé en commission. Il permettra à certaines communes de la zone C, dite zone non tendue, de bénéficier à titre expérimental du dispositif Pinel, ce qui paraît parfaitement justifié, pour des raisons qui tiennent aux spécificités démographiques ou économiques des territoires concernés.

Le Gouvernement est également favorable au sous-amendement de M. Pupponi.

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