Intervention de Gilles Carrez

Je suis très heureux de l’avis favorable du Gouvernement. Nous butons sur ce sujet depuis longtemps, bien avant le début de cette législature. Si certaines règles générales existent, que nous comprenons parfaitement – la non-éligibilité en zone C de certains types d’aides au logement, par exemple –, une politique du logement doit cependant être la plus proche du terrain possible. Même en zone C, certains secteurs, peu nombreux, peuvent être tendus en matière de logement. Nous devons cependant être très vigilants, afin de ne pas favoriser la construction de logements qui resteront vides. Les dispositifs qui se sont succédé au fil du temps – dispositifs Scellier, de Robien ou Borloo – nous en ont donné de nombreux exemples.

Je suis favorable à une réglementation assez stricte, à condition, dans le même temps, de donner la possibilité de déverrouiller le dispositif pour des situations particulières. Aussi, l’amendement de Mme Le Callennec, que nous avons rédigé en plusieurs étapes, par approximations successives, me paraît très satisfaisant.

Premièrement, il s’agit d’une expérimentation. Deuxièmement, l’amendement prévoit un agrément du représentant de l’État. Troisièmement, il requiert un avis du comité régional de l’habitat, lequel, et je partage bien là l’avis de M. Pupponi, doit être conforme. Ces différents verrous me semblent bien répondre à ces cas particuliers.