Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 138 , tendant à la suppression de l’article 38.

La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 13 .

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