Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement vise en effet à supprimer le prélèvement à la source. Pour quelles raisons ? Tout d’abord parce qu’il constituera pour les entreprises, comme cela a été dit par ma collègue Véronique Louwagie, un élément de complexité supplémentaire.

Il s’agit en effet d’une ligne supplémentaire qui va compliquer la relation des entreprises avec leurs collaborateurs. En effet, les chefs d’entreprise vont devoir percevoir l’impôt, ce que leurs collaborateurs auront du mal à comprendre, surtout au cours de l’année de transition au cours de laquelle ils découvriront un dispositif entaché de multiples incertitudes. Nous y reviendrons.

Si le prélèvement va constituer un élément de complexité supplémentaire pour les entreprises, cela sera également le cas, monsieur le secrétaire d’État, pour les particuliers. En effet, le processus est aujourd’hui relativement simple : on déclare ses revenus et on déduit ses charges. Demain, il sera autrement plus compliqué. La déclaration de revenus subsistera, alors même que beaucoup de nos compatriotes s’imaginent qu’elle va disparaître. Et tout cela pour gagner quoi, monsieur le secrétaire d’État ? De l’immédiateté, puisque la grande idée de cette réforme est de coller aux revenus perçus à un instant t. Or cet objectif ne sera pas atteint : le taux de l’impôt ne sera pas établi à partir des revenus de l’année n, mais, jusqu’au mois de septembre, sur ceux de l’année n - 2, puis, du mois de septembre au mois de décembre, sur ceux de l’année n - 1. Il s’agira donc d’une fausse immédiateté.

Autre élément très concret dont on ne parle pas, à propos duquel je vous ai interrogé, monsieur le secrétaire d’État, et sur lequel j’aimerais que vous me répondiez : il s’agit de la situation de nos compatriotes qui déclarent leurs frais réels.

Aujourd’hui, ils déclarent leur revenu et, en même temps, leurs frais réels, ce qui a souvent pour effet de réduire leur imposition de moitié, voire des deux tiers : c’est donc, pour certains d’entre eux, très important.

Que se passera-t-il demain ? Ils paieront l’impôt sans pouvoir bénéficier de la réduction liée à ces frais réels avant un an. Le dispositif va donc occasionner des difficultés de trésorerie et poser des problèmes de fond à beaucoup de nos compatriotes qui ont choisi le régime de la déduction des frais réels. Vous savez qu’il s’agit d’un sujet très sensible : mes chers collègues, nous avons tous reçu dans nos permanences des contribuables auxquels l’administration fiscale conteste parfois un certain nombre de frais. Le nouveau dispositif va s’avérer redoutable en matière de trésorerie pour ces contribuables.