Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Monsieur Le Fur, il ne faut pas entretenir de fausses polémiques. Si vous aviez lu attentivement l’article 38, vous auriez constaté que les frais réels sont inclus dans le taux. Point barre.

Vous alimentez là encore une angoisse totalement infondée : les frais réels sont en effet naturellement pris en compte dans le taux de prélèvement à la source, comme c’est déjà le cas aujourd’hui avec les acomptes, et comme cela sera le cas demain. Les frais réels ne soulèvement absolument aucune difficulté.

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