Intervention de Christian Eckert

Bien sûr, monsieur Le Fur, mais les salaires également ! Tout varie, c’est pour cette raison qu’une déclaration annuelle de revenus est nécessaire : vous le savez, et le Gouvernement n’a jamais rien dit d’autre.

Madame Louwagie, vous nous dites que le Gouvernement présenterait cette réforme comme une réforme de la lisibilité de l’impôt : ce n’est pas vrai, d’ailleurs beaucoup lui font le procès de vouloir utiliser le prélèvement à la source pour rendre l’impôt moins lisible et faire en sorte que le contribuable ne puisse plus le toucher du doigt.

Ce n’est pas le cas. Gardez en tête que le Gouvernement ne poursuit que deux objectifs : que l’impôt soit juste et réactif. L’impôt est fonction d’une assiette et d’un taux Avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera immédiatement aux variations d’assiette. Immédiatement ! Vous perdez votre emploi et ne touchez plus de salaire ? Vous ne payez plus d’impôt. Vous doublez votre salaire ? Votre impôt double.

Le taux, lui, dépend de plusieurs facteurs, essentiellement, même si d’autres éléments entrent en ligne de compte, du niveau des revenus et de la situation familiale. Cette dernière sera immédiatement prise en compte, avec un décalage d’un ou deux mois, alors que cela n’était pas le cas auparavant.

Quant aux variations de revenus, il ne s’agit pas de l’élément principal. Il en existe néanmoins et en cas de variation sensible du niveau de revenus, de nature à impacter le taux d’imposition lui-même, il sera tout à fait possible de demander une adaptation de celui-ci.

Avec le prélèvement à la source, il ne s’agit ni de faire de la trésorerie, ni de masquer des choses, ni de rendre l’impôt plus ou moins lisible. Et c’est pour cela que les Français l’ont compris.

Avis défavorable donc aux amendements de suppression de l’article 38.