Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous en souvenez, cet amendement a figuré pendant vingt-quatre heures dans le texte adopté par l’Assemblée nationale : un certain jeudi matin, il y a de cela quelques semaines, nous avions en effet choisi la simplicité. Pas de pot : ce n’était pas la bonne solution pour vous et vous êtes revenus en seconde lecture sur cette disposition.

Nos compatriotes vont découvrir de multiples taux : au taux marginal et au taux moyen qu’ils connaissent aujourd’hui, s’ajoutera demain le taux de prélèvement à la source. Mais en réalité celui-ci connaîtra deux valeurs au cours de l’année, monsieur le secrétaire d’État : cela serait trop simple s’il n’y en avait qu’un ! Il y aura en effet celui d’avant le mois de septembre et celui d’après, ainsi que le taux neutre, pour ceux qui choisiront la confidentialité ou qui commenceront à travailler, sans parler du taux conjugalisé : bref, un véritable maquis interdisant à nos compatriotes de s’y retrouver. Quelle sera leur réaction ? Ils regarderont uniquement le montant qui figure en bas à droite de leur feuille de paye et oublieront ce qu’ils payent comme impôt sur le revenu.

C’est bien cela qui est recherché, monsieur le secrétaire d’État : l’anesthésie du contribuable.

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