Intervention de Marc Le Fur

Ces amendements visent à corriger la mécanique du taux neutre. Sur ce point, nous avons légèrement progressé grâce aux amendements de la rapporteure générale, mais le taux neutre reste élevé, puisqu’il est défini pour un célibataire.

Il peut cependant être demandé par une famille ou par une personne qui a des enfants, et devrait à ce titre bénéficier d’un taux neutre plus favorable.

Vous prétendez qu’un salarié pourra ne pas divulguer son taux d’imposition à l’employeur. Soit ! Mais la confidentialité aura un prix. Qui sait si certaines personnes qui ne paient pas l’impôt n’aspirent pas à un taux neutre ? Peut-être n’ont-elles pas envie de le dire, par exemple qu’elles sont astreintes à verser une pension alimentaire qui réduit leur base imposable. Dans le système que vous avez imaginé, elles paieront un taux neutre élevé, qui, je le rappelle, s’appliquera également aux jeunes.

Je propose que ce taux prenne en compte la situation familiale de l’intéressé – le fait qu’il vive en couple, qu’il ait un enfant, etc. – de façon à rendre plus crédible, plus aisée, l’application du taux permettant la confidentialité.

Au reste, convenez-en, cette notion a de quoi susciter l’inquiétude. Un salarié qui demandera à son directeur des ressources humaines l’application du taux neutre s’attirera immédiatement le soupçon qu’il cherche à cacher quelque chose, et courra le risque d’être stigmatisé. C’est pourquoi l’existence d’un taux neutre visant à faciliter la confidentialité me semble une illusion.