Intervention de Marc Le Fur

Certains événements – naissance d’un enfant, mariage – peuvent faire évoluer l’impôt. Le texte prévoit que, le contribuable ayant fait sa déclaration, l’administration dispose de trois mois pour lui répondre. Ma crainte – ou plutôt ma certitude – est que, même si les événements du premier semestre sont intégrés au calcul de l’impôt, ce ne soit pas le cas pour ceux du second semestre, parce qu’on laisse trop de temps à l’administration fiscale pour tirer les conséquences des modifications qui lui seront communiquées.

Je considère que nous devons être plus exigeants à son égard. Si votre souci majeur est l’immédiateté, tirez-en les conséquences, en obligeant l’administration à prendre plus rapidement en compte les informations communiquées par le contribuable !