Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

La finalité du placement dans Préfon, c’est de préparer sa retraite, bien évidemment, mais aussi de bénéficier d’un avantage fiscal. Il n’y aura pas d’imposition sur les revenus de 2017, « année blanche ». Dans cette perspective, les dirigeants du Préfon – ils nous l’ont fait savoir – craignent d’assister à un effondrement de la collecte. La difficulté est réelle pour les organismes de ce type : comment peuvent-ils tenir avec une collecte annuelle réduite dans des proportions considérables ? En outre, ils risquent de voir leurs affiliés prendre d’autres habitudes et partir vers d’autres organismes. Voilà une nouvelle difficulté que pose le prélèvement à la source et qui, à ce stade, n’a pas de solution. C’est pourquoi je me permets d’en esquisser une.

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