Intervention de Marc Le Fur

Des organismes ne bénéficieront pas de versements durant l’année 2017 parce que l’avantage fiscal ne s’appliquera pas. Qu’on le veuille ou non, l’épargnant y est sensible. Il effectuera donc peut-être des versements dans les derniers jours de l’année 2016, puis en 2018, mais une vraie difficulté se présentera pour l’année 2017.

Or cette difficulté est directement liée au passage au prélèvement à la source. Elle ne se présentera pas si l’on conserve le système actuel. Mme la rapporteure générale a obligeamment concédé la difficulté, et je veux bien admettre que la solution que je propose n’est pas la bonne. Mais alors, quelle est la solution, si ce n’est le renoncement à cette réforme qui est objectivement malsaine ?