Intervention de Christian Eckert

Cet amendement me donne l’occasion de faire un petit point sur la DSN, qui fait l’objet de travaux de mise en oeuvre depuis longtemps et qui est une opération extrêmement importante de simplification des relations entre les entreprises et l’administration.

Une étude, réalisée non pas par le Gouvernement mais par le groupement d’intérêt public chargé de la mise en place de la DSN, chiffre à 3,5 milliards d’euros les économies globales pour les entreprises. Cette opération de substitution monte en charge, monte en puissance. Elle se déroule bien, même s’il y a toujours quelques avatars à gérer. L’objet de cet amendement est précisément d’adapter le calendrier des obligations aux entreprises afin de tenir compte de quelques difficultés de mise en oeuvre. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas nécessairement liées aux employeurs ; elles peuvent être le fait d’organismes de collecte des retraites complémentaires, de petites structures. Nous insérons ici un peu plus de souplesse pour permettre une mise en place parfaitement satisfaisante de la DSN.