Intervention de Marc Le Fur

Il s’agit de lutter contre une certaine forme de discrimination susceptible de découler de la mise en place du prélèvement à la source. Chacun comprend que deux salaires égaux aujourd’hui seront différents demain car on tiendra compte de l’impôt. Ceux qui paient plus d’impôts auront un salaire net plus faible, ce qui peut induire des discriminations, et en particulier porter préjudice à des conjointes. On constatera en effet que certaines femmes se voient appliquer un taux d’imposition élevé, et donc qu’elles disposent de revenus extérieurs, ceux de leur conjoint ou des revenus qui leur sont propres. Elles risquent de souffrir de discriminations de la part de leur employeur ou de leurs collègues. On entend déjà la petite musique : « Pour toi, ça ne va pas si mal, ta promotion peut attendre, on va d’abord faire passer les autres, qui ont d’autres soucis » !

C’est pour éviter ce type de discriminations que je propose cet amendement. Cette information sera demain à la disposition des employeurs et des DRH : ils auront connaissance du taux de l’impôt et, même s’ils n’auront pas connaissance de l’ensemble du dossier fiscal, ils pourront en déduire bon nombre d’informations. Cette information sera de fait dans le domaine public : elle ne bénéficiera pas de la confidentialité qu’assurent les services fiscaux, où tout est tracé, où l’information est connue et identifiée. Il ne faudrait donc pas que l’information sur les taux aboutisse à une quelconque discrimination.