Intervention de Karine Berger

La lutte contre les discriminations est déjà inscrite dans la loi, comme l’ont rappelé Mme la rapporteure générale et M. le ministre. La meilleure solution, selon moi, c’est le taux neutre, que nous avons intégré à la réforme du prélèvement à la source sur demande du Conseil d’État. Grâce à la modification opérée par le Gouvernement, chacun peut demander d’être imposé selon un taux conforme à sa situation individuelle, ce qui règle le problème.

Si la personne concernée a un conjoint dont les revenus sont beaucoup plus élevés que les siens – ce qui ne concerne qu’une petite portion de la population, mais cela ne rend pas la discrimination davantage acceptable – et si elle ne souhaite pas le faire savoir dans son entreprise, elle peut demander l’application du taux neutre. Elle paiera alors moins d’impôts, ce qui sera compensé l’année suivante, car dans ce cas le deuxième salaire est taxé davantage en raison de notre mécanisme de conjugalisation, et le secret sera conservé. La démarche de M. Le Fur a son importance mais l’efficacité de la réponse réside bien dans la mise en place d’un taux neutre et pas dans une nouvelle réglementation anti-discriminations.