Intervention de Marc Le Fur

En effet, monsieur le secrétaire d’État, le texte ici présenté reprend la première version de votre rédaction. Vous affirmez qu’elle n’a pas été retenue par le Conseil d’État, mais comme nous n’avons jamais pu disposer de l’avis, vous pouvez dire ce que vous voulez ! Je peux pour ma part affirmer le contraire en disant que j’ai des sources au Conseil d’État, ce qui est peut-être un peu vrai… Bref, on nous a masqué des informations importantes au sujet des aspects juridiques du prélèvement à la source.

Madame Berger, je suis tout à fait d’accord avec vous : l’une des solutions est le taux neutre. Sauf que le taux neutre, dans de nombreux cas, est cher.