Intervention de Marc Le Fur

Prenons un contribuable dont le revenu laisse penser qu’il n’est pas imposable : s’il choisit le taux neutre, ce sera cher, parce qu’il sera imposé, même s’il bénéficiera peut-être d’un remboursement l’année suivante. Et comme assez peu de contribuables choisiront le taux neutre compte tenu de sa cherté, il sera perçu comme stigmatisant ! « Pourquoi cette personne choisit-elle le taux neutre ? A-t-elle quelque chose à cacher ? » Voilà ce que diront les collègues et les DRH !

Je vous propose donc de maintenir le dispositif initial. Madame la rapporteure générale affirme très justement que j’inverse la charge de la preuve, mais je ne fais que reprendre un dispositif constant dans toutes les logiques anti-discriminatoires ! Suivant une logique anti-discriminatoire, la victime n’a pas à prouver qu’une discrimination a eu lieu, elle doit désigner celui qui doit prouver qu’elle n’a pas eu lieu ! Tel est le principe que nous avons utilisé dans tous les dispositifs anti-discriminatoires que nous avons mis en place.

C’est pourquoi mon amendement me semble utile. Il ne constitue peut-être pas la bonne solution, mais nous allons en tout état de cause vers de grandes difficultés. Une entreprise, c’est un petit monde où tout se sait ! L’un des avantages du système fiscal que nous connaissions jusqu’à présent, c’est qu’il conserve le secret fiscal auquel les Français sont très attachés. Mais ne nous faisons pas d’illusions : la confidentialité sera dorénavant très relative et les risques d’impact sur les carrières et les promotions seront redoutables, en particulier pour les femmes, pour parler clair.