Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement propose de reporter d’un an la date d’application de la réforme. L’argument est que tout votre système repose sur la DSN. Dès lors que la DSN fonctionnera, on pourra imaginer techniquement une évolution de cette nature. Mais le problème, c’est que la DSN n’est pas si répandue que vous voulez bien le dire, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai mené ma petite enquête, notamment parmi les employeurs agricoles : ils n’y sont pas encore ! Ils y viendront peut-être, mais pour l’instant, ils n’y sont pas. Pourtant, il faudrait aller très vite, puisque vous voulez à toute force faire appliquer cette réforme, l’ultime geste du Gouvernement. Un peu comme en 1939 : une autre majorité de gauche avait créé, en fin de législature, le prélèvement à la source… En tout état de cause, je propose de mettre un terme à cette réforme ou du moins de la reporter d’une année.

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