Intervention de Marc Le Fur

Madame la rapporteure générale, il serait tellement plus simple de dire que rien de ce qui est lié à un licenciement n’est imposable durant cette année exceptionnelle, hormis ce qui dépasse les plafonds que vous avez mentionnés ! Mieux vaut rédiger la règle en ces termes, et c’est ce que je proposerai un peu plus loin. Parce que là, à force de négation de la négation, on ne sait plus très bien où on en est.

Je comprends bien – je le dis pour le compte rendu, afin que ne subsiste aucune ambiguïté – que les indemnités de congé payé ne sont pas imposables après un licenciement de quelque nature que ce soit par quelque employeur que ce soit, que les indemnités de préavis ne sont pas imposables après un licenciement de quelque nature que ce soit par quelque employeur que ce soit, et que, bien évidemment, les indemnités légales et supra légales ne sont pas imposables en dessous de la fameuse barre des six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, le PASS, ce que nous savions déjà.

Pour autant, je le répète, il serait tellement plus simple de dire qu’il n’y aura pas d’imposition au titre des revenus exceptionnels, sauf pour ce qui dépasse de six fois ce plafond ! Ce serait tellement plus clair ! Mais la clarté est-elle vraiment l’objectif ?