Intervention de Christian Eckert

Comme je l’ai indiqué, les indemnités visées par cet amendement sont déjà prises en compte et sorties de l’imposition. Elles font déjà exception, mais si le Parlement souhaite l’inscrire « en dur », le Gouvernement ne s’y opposera pas. C’est pourquoi je rends un avis de sagesse.

Mais j’en reviens à la remarque de M. Le Fur, qui évoquait les revenus qui dépassent six fois le PASS… Il faut faire attention, car il existe des seuils différents. Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ce sera cinq fois le PASS, et six fois en dehors de ce cadre. Je pense que les précisions apportées par l’article tel qu’il est rédigé sont préférables aux amendements qui ont été retirés.

Sagesse donc pour l’amendement no 586 – sagesse bienveillante ! – bien qu’il me semble satisfait.