Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cela revient à créer une injustice pour certains salariés. Les personnes concernées sont essentiellement des commerciaux. Ce sont des gens actifs, dynamiques. Et dans le cas que j’évoque, ce ne sont pas eux qui partent d’eux-mêmes de leur entreprise. Cette indemnité fait partie de la logique salariale. Et, en l’espèce, eux seraient imposés alors que des salaires très élevés ne le seront pas au titre des revenus de l’année 2017 ? Franchement, monsieur le secrétaire d’État, il faudra aller leur expliquer !

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