Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Je vais le donner pour éviter de perdre du temps plus tard.
Il faut peut-être rappeler la genèse de la chose. Nous effectuons un crédit d’impôt sur les revenus récurrents, réguliers, perçus en 2017, pour éviter qu’en 2018 les contribuables n’aient à payer deux fois l’impôt au titre de deux années différentes. En revanche, nous disons que les revenus exceptionnels de 2017 doivent être imposés, et nous précisons lesquels. Car si l’on ne passait pas au prélèvement à la source, tout ce que vous venez d’évoquer serait imposé dans les conditions du droit actuel, monsieur Le Fur !
