Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Sous prétexte que l’on efface l’impôt de 2017 sur les revenus réguliers, il faudrait aussi, selon vous, effacer l’impôt sur ces indemnités parce qu’il serait injuste ? Votre raisonnement n’a pas de sens, sauf à souhaiter faire une espèce d’obstruction ou susciter une sorte d’angoisse généralisée sur le sujet.

Vous pouvez certes avoir un point de vue différent, mais concernant la suite, puisque nous allons égrener chacun de vos amendements, je me contenterai de rendre un avis défavorable. Il faudra ensuite revenir au coeur du sujet : il ne s’agit pas de dire que tous les revenus de l’année 2017 doivent être effacés au regard de l’impôt, comme vous venez de le soutenir. Nous construisons quelque chose de cohérent à la fois intellectuellement et constitutionnellement.

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